Conditions d'achat

Préambule

Le site marchand http://backtracklane.bigcartel.com/(ci-après dénommé le " Site ") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internaute "). Il est édité par l'association Backtrack Lane (ci-après dénommée " l'Association "), association loi 1901, dont le siège social est sis au 14 avenue Dubonnet 92400 Courbevoie.

Le Site permet à l'Association de proposer à la vente des produits textiles et accessoires sous la marque backtrack lane ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés " Clients "). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et l'Association seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé " Acheteur ".
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

L'Association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Article 2. Produits - Prix

2.1. Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site.

2.2. Prix

Nous faisons de notre mieux pour que les renseignements, descriptions et prix soient exacts ; cependant il est possible que des erreurs subsistent. Si le prix d’un article que vous avez commandé s’avère erroné, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande en prenant en compte le prix correct ou de l’annuler. Si nous sommes dans l'impossibilité de vous contacter, nous annulerons la commande.
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises.

Pour éviter tout autre interprétation les prix sont indiqués hors frais de livraison. Ces frais de livraison resteront à l'entière charge de l'Acheteur.

Article 3. Commande

3.1. Enregistrement de la commande

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier »ou tout autre bouton équivalent (traduction en anglais comprise).

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, dont son adresse électronique.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier prend connaissance des Conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

3.2. Validation de la commande

La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur.
Nonobstant l'application de l'article R624-3 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou virement Paypal. Si le Client souhaite payer sa commande par carte bancaire, il doit transmettre le numéro de sa carte bancaire. Suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme.

3.3. Paiement

Le prix dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur le document récapitulatif de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement livré(s). Le débit du montant sera effectif lors de la remise des colis au transporteur (hors paiement par compte Paypal à débit immédiat).
Il est précisé qu'en choisissant un règlement par carte bancaire l'Acheteur a été transféré automatiquement vers le serveur monétique Paybox.
Le serveur et la page de paiement font l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Acheteur ne transitent sur le système informatique du Site.

Article 4. Livraison

L'association fera son possible pour que la commande soit livrée dans un délai raisonnable à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l’Acheteur en fonction des disponibilités des Produits.

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur la page de la validation définitive de sa commande, accompagnés d’un bon de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.

Les articles sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l'Association honorera la commande pour les autres produits, le Client sera facturé uniquement pour les produits effectivement expédiés. L'Association procédera aux remboursements Paypal dans les plus brefs délais.

Article 5 : Réception de la commande

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 30 jours suivant la réception des Produits.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 30 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de l'Association ne pourra être engagée.
L'Association se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, l'Association pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Article 6. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine et en état neuf.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, l'Association remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente (30) jours à compter de la réception par l'Association des Produits, à l’exception des frais de retour des Produits qui sont à la charge de l’Acheteur.

Article 7. Garantie

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article L211-4 du code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 8. Stipulations diverses

8.1 Force majeure

L'Association ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.

8. 2. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

8.3 Conservation et archivages des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

8.4 Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre l'Association et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents. L'Association s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.